100 Questions -101 réponses en création d’entreprise

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Conditions Générales de Vente

Préambule

Le Vendeur est concepteur de supports d’information, d’outils de travail, d’applications. Il est également organisateur d’événements, prestataire de formations en présentiel  ou de manière électronique et éditeur de produits et de services de formation en ligne à destination de non professionnels, et de professionnels, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet.  Ces formations peuvent associer présentiel autant que des enseignements dispensés en ligne par l’intermédiaire de sites Internet. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Par Vendeur ou la Société, on entend Revival Business SPRL.
Par Acheteur ou Client, on entend la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

 

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société. Le Vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois belges ou françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Il se porte fort du respect de ces CGV pour l’ensemble de son organisation.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 3 : Entrée en vigueur et durée du contrat

Le présent contrat entrera en vigueur au moment du paiement (ou du premier paiement) de la commande par l’acheteur (y compris pour les articles en précommande), n’est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits et jusqu’au terme des garanties et obligations de la Société.

La durée peut en particulier varier en fonction des services associés au produit (ex : certains produits peuvent comporter un service d’assistance spécifique mis en œuvre pendant une durée donnée).

 

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

Information sur les caractéristiques essentielles du Produit.

Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse.).

Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

Expédition des produits ou livraison des codes d’accès éventuels (formation en ligne,…).

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Il recevra un exemplaire d’une facture électronique et si il le souhaite, des présentes conditions générales de vente.

Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.

Le cas échéant, le client recevra également confirmation de l’expédition des Produits.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, particulièrement s’il existe un litige avec le client relatif au paiement d’une commande précédente.

 

Article 5 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros et déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Sauf indication contraire, pour les clients belges une TVA de 6 % ou 21 % sera ajoutée au montant net.  Les pages "produits" du site mentionnent expressément si un prix est TTC (tout compris) ou HTVA (tva non incluse).

Les frais d’expédition sont indiqués en sus, lorsque de tels frais sont applicables.

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, pour l’avenir.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.

 

Article 6 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs ont été mis à disposition de l’Acheteur de manière claire sur les sites Internet de la société.

En cas de violation des règles relatives aux éventuels codes d’accès personnels et en particulier en cas d’utilisation de ces codes par plusieurs personnes, la Société se réserve le droit de supprimer le service immédiatement sans indemnisation, préavis ou information préalable.

La Société met en œuvre des moyens pour s’assurer que ses plateformes  web sont fonctionnelles et accessibles ; en cas d’anomalie découverte par le client, celui-ci s’engage à prévenir la Société dans les meilleurs délais afin que celle-ci puisse remédier aux éventuels dysfonctionnements.

Il est indispensable que le Client dispose d’un équipement informatique adéquat lui permettant de  profiter des supports digitaux. Le Vendeur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable si le Client ne dispose pas d'un matériel suffisant pour accéder aux différents services en ligne.

Le client atteste également avoir reçu l’ensemble des informations ainsi qu’un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française/ neerlandaise. Conformément aux lois belges, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email pour le cas d’une société).

Il est souligné que les résultats que permettent d’atteindre les produits de formation sont naturellement tributaires de la bonne application des conseils donnés.

Le vendeur ne s’engage à aucune obligation de résultat.
 

Article 7 : Clause de réserve de propriété et confidentialité

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Le Client s’engage à conserver les techniques enseignées confidentielles et à ne pas les revendre, les divulguer, les reproduire, les transmettre ou les diffuser de quelque manière que ce soit.

 

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou à défaut par virement.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire d’une plateforme de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait être imputée au vendeur.

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

L’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Article 9 : livraison

En cas de produit matériel ou numérique, la livraison est faite à l’adresse indiquée lors de la commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal).

Le Client choisit le mode de livraison approprié. Il est seul responsable d’un défaut de livraison dû à une indication erronée de son adresse lors de la commande.  De même, tout information, code d'accès ou identifiant sera envoyé(e) par e-mail à l'adresse e-mail indiquée par le client lors de la commande.   Le Client ne pourra rien réclamer si l'adresse qu'il a fournie lors de l'enregistrement ne lui appartient pas ou si elle n'est plus active au moment de la livraison.

Les risques sont à la charge du Client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux de la société.

Délais de livraison : en général les produits numériques sont livrés instantanément par voie électronique dès que le règlement du Client a été validé. Sauf cas exceptionne ou  mention contraire sur la page de vente ou de commande du produit,  le délai maximal de livraison des produits n’excède  quinze jours.
 

Article 10 : Précommande

Les produits en « Précommande », peuvent être achetés avant leur parution officielle ; dans ce cas, leur paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles et peuvent évoluer. La Société fait de son mieux pour respecter les dates annoncées, cependant les dates effectives dépendent bien souvent de facteurs indépendants de sa volonté (par exemple délais d’impression, de pressage de DVDs, maladie,  accident, catastrophes naturelles).

 

Article 11 : Délai de rétractation

Conformément à la loi sur la protection des consommateurs, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter d’un contrat à distance, sans avoir à motiver sa décision et sans avoir à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai de rétractation expire après une période de 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat en ce qui concerne les contrats de service, du jour de la conclusion du contrat ou du jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur, prend physiquement possession du bien en ce qui concerne les contrats de vente.

Le droit de rétractation peut être exercé simplement en contactant la Société au moyen des coordonnées indiquées au présent contrat (v. en-tête).

Ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les livres et supports électroniques.

 

Article 12 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées indiquées au présent contrat (v. en-tête).

 

Article 13 Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Le client s’interdit en particulier de reprendre toute information tirée des produits pour en faire des produits concurrents à la société ou de réutiliser ces produits pour former des tiers.

 

Article 14 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.

 

Article 15 : nullité et modification du contrat

Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.

Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

Article 16 : Garanties commerciales

Nous voulons être absolument certains que tous nos clients sont ravis d’avoir travaillé avec nous et atteignent leurs objectifs. Pour ce faire nous offrons les garanties détaillées ci-après.

Produits physiques (livres, DVD, CD audio)

Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, nos produits physiques sont proposés sans garantie. Le droit de rétractation de 7 jours peut toutefois être appliqué aux produits éligibles. En cas de retour, si une garantie est offerte avec le produit ou si le délai de rétractation s’applique au produit, le Client doit renvoyer le produit ÉTAT NEUF pour être remboursé intégralement (sauf frais de port).

Produits électroniques

Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous les produits électroniques ont une garantie de satisfaction de 7 jours. Si le Client n’est pas satisfait au cours de cette période, une contre-valeur sera proposée en compensation.


Retour des produits

En cas de réception de produits défectueux ou non conformes, le Vendeur s’engage à les remplacer, ou rembourser au Client le montant du ou des produits commandés.

Attention, il faut quand même respecter quelques règles :

• contactez le vendeur pour qu’on vous donne les informations de retour au préalable.

* retournez les produits défectueux ou non conformes avec la facture correspondante (ou au minimum le n° de transaction).

Les frais de retour seront remboursés au Client s’il retourne sa commande pour une raison qui est imputable à la Société : erreur de livraison, article défectueux.

Les frais de retour ne seront pas remboursés au Client s’il retourne sa commande parce qu’il a changé d’avis.

Le retour doit être adressé à l’adresse de la Société indiquée en tête des présentes.

Un remboursement sera fait par virement (joindre toutes les informations nécessaires) dans les 15 jours à compter de la réception du colis ou de la rétractation.

 

Article 17 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez les fournisseurs.

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à dix jours ouvrables, le Client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Les photos des produits sont des « suggestions de présentation », c’est à dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit, surtout pour des précommandes, où les visuels ne sont pas toujours définitifs.

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